Fermeture à 17h30 le 24 décembre | Ouvert le 1er janvier 2025

Mentions légales

Informations Légales et administratives

EPIC Les Franciscaines - 145 B, Avenue de la République,14800 Deauville - Tél. 02.31.14.02.02

Utilisation du site

http://www.lesfranciscaines.fr est le site internet officiel de l’EPIC les Franciscaines. L'ensemble des contenus, édités sur le site est la propriété exclusive de l’EPIC les Franciscaines ou de tiers dont il a été obtenu les droits d'exploitation. Le terme « contenus » est entendu de la manière suivante : tout type d'information, d'œuvre, de texte, de vidéo, de son, musique, d'animation, de photographie ou d'image contenus dans le site et, en général, de toutes contributions faisant l'objet d'une protection par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site de l’EPIC les Franciscaines est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable de l’EPIC les Franciscaines sauf pour une utilisation personnelle et privée. L'utilisateur s'interdit en outre de modifier le nom de domaine www.lesfranciscaines.fr, de le traduire, de l'adapter ou de le transcrire dans tout autre langage, de transférer les données du nom de domaine www.lesfranciscaines.fr à tout tiers sans l'autorisation écrite et préalable de l’EPIC les Franciscaines.


Droit moral

Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a droit au respect de son nom et de l'intégrité de son œuvre. Ainsi toute utilisation dûment autorisée par l’EPIC les Franciscaines de contenu protégé par le code de la propriété intellectuelle devra être faite sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas échéant.


Marques

Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (collectivement dénommés marques) sont représentés sur le site. Les marques propriétés de l’EPIC les Franciscaines ainsi que celles de parties tiers représentées sur le site, notamment les partenaires, mécènes et sponsors de l’EPIC les Franciscaines, sont enregistrées à l'INPI (Institut National de la propriété industrielle) et/ou protégées par le droit d'auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité sous quelle que forme que ce soit sans un accord écrit préalable du titulaire des droits.


Liens hypertextes 

Le site de l’EPIC les Franciscaines propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics...) mais aussi vers quelques sites d'associations ou d'entreprises partenaires. Chaque fois, l’EPIC les Franciscaines s'efforce d'indiquer vers quel site il se propose d'aller. Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site public et officiel de l’EPIC les Franciscaines. Leur contenu n'engage pas la responsabilité de l’EPIC les Franciscaines.

Le présent site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien ""profond"" et de mentionner la source. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Toute autorisation donnée par l’EPIC les Franciscaines l'est préalablement par écrit et est discrétionnaire et peut être retirée à tout moment. 


Messagerie

Les messages électroniques envoyés à l’EPIC les Franciscaines depuis son site internet et les adresses électroniques utilisées pour l'envoi d'informations complémentaires sont susceptibles d'être conservés. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux connaître les visiteurs du site internet, à identifier leurs besoins afin d'améliorer la qualité des services de l’EPIC les Franciscaines, à mieux gérer les demandes.

Conformément au texte réglementaire européen du 25 mai 2018 encadrant le traitement des données sur le territoire de l’Union Européenne et à la loi française (article 27 de la Loi n 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser au : Délégué à la protection des données – par courrier à l’adresse EPIC Les Franciscaines – 145 B Avenue de la République – 14800 Deauville ou par courriel à l’adresse dpo@lesfranciscaines.fr. 


Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Sous réserve de l'obtention d'une autorisation préalable, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, toute autre exploitation, et notamment toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires, étant exclue.

Pour plus d'informations, consulter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 8 rue Vivienne - CS 30223 75083 Paris cedex 02 ou le site internet : http://www.cnil.fr. 


Responsabilité

Tous les efforts sont mis en œuvre dans l'élaboration des contenus, toutefois l’EPIC les Franciscaines ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l'exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l'utilisation qui en sera faite par les internautes. Par ailleurs, l’EPIC les Franciscaines n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site.

L’EPIC les Franciscaines s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

Directeur de la publication du site internet www.lesfranciscaines.fr : Caroline Clémensat, Directrice générale de l’EPIC les Franciscaines

Responsable adjoint de la communication : Samuel Rouge

Webmestre éditorial : Louis Lequesne

Graphiste : Géraldine Faure

Création et réalisation du site internet : Agence Minit-L

Le logotype de l’EPIC les Franciscaines a été réalisé par l'agence Graphéine